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Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.acu-proshop.com, par téléphone ou par courrier, et ont donc un caractère contractuel dès lors que la commande est validée.

Le site Internet www.acu-proshop.com fait partie du groupe ToGoWhere, marque de BEE COMPANY SàRL.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de votre commande.

Article 1 : PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en EURO (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) hors participation aux frais d’expédition.
1.2 – Toutes les commandes passées sur le site sont payables en EURO (€).
1.3 – BEE COMPANY SàRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif affiché au moment de l’enregistrement de la commande.
1.4 – Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de BEE COMPANY SàRL jusqu’au complet encaissement du prix de la commande.

Article 2 : COMMANDE

2.1 – Les commandes s’effectueront via le site internet www.acu-proshop.com ou par téléphone auprès de notre service clientèle au +33(0)2.30.91.50.30 du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00.
2.2 – Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant l’ensemble des informations lors du passage de votre commande, et sont à tout moment consultable sur le site.
2.3 – Toutes les commandes seront honorées dans un délai de 48/72 H sous réserve des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après votre commande, nous vous en informerons par mail. Dans cette éventualité, nous nous engageons dans les 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, soit à vous expédier un produit similaire, soit à vous rembourser.

Article 3 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE

3.1 – BEE COMPANY SàRL notifie l’acceptation de sa commande au client par mail, ce qui confirme la vente.
3.2 – BEE COMPANY SàRL se réserve le droit de ne pas confirmer une commande en cas de problème concernant la commande (ex : document illisible, mauvaise adresse …), un problème prévisible concernant la livraison à intervenir. BEE COMPANY SàRL en informera son client par mail.
3.3 – BEE COMPANY SàRL se réserve le droit d'annuler et de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

Article 4 : MODE DE REGLEMENT

4.2 – Le règlement de vos achats s’effectue soit :
- par carte bancaire, via le site internet, ou par téléphone auprès de notre service clientèle (+33230915030). Le paiement par carte est assuré par la société Stripe.
- par virement bancaire, en indiquant votre nom et numéro de commande dans le libellé du virement, en envoyant le virement sur le compte indiqué lors de votre commande.

 

Les envois seront effectués dès confirmation du paiement dans le cas d'un paiement par carte, ou dès que l'encaissement est confirmé, dans le cas d'un paiement par chèque, ou par virement.
4.2 – La société BEE COMPANY SÀRL utilise une plate-forme de paiement hautement sécurisée, garantissant la totale confidentialité de vos données bancaires. La sécurisation du paiement par carte est assuré par la société Stripe, aucun numéro de carte n'est stocké sur nos serveurs.
4.3- Les informations du client sont cryptées par protocole SSL, et directement transmises à l’opérateur qui gère les autorisations de débit, la société BEE COMPANY SÀRL n’aura donc pas d’accès à ces données.
4.4 – La discrétion est garantie pour vos paiements, les commandes par carte bancaire sont débitées sous le libellé discret de BEE COMPANY SÀRL sans aucun détail supplémentaire.

Article 5 : LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

5.1 – La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit.
5.2 – La société BEE COMPANY SÀRL s’engage à expédier les commandes dans un emballage totalement neutre et bien fermé, ne portant aucune mention relative à son contenu ou au nom du site internet. Le nom de l’expéditeur des colis sera SARL BEE COMPANY SÀRL.
5.3 – Les délais de livraison des produits varient selon la disponibilité en stock et selon les stocks fournisseurs le cas échéant. Un mail est envoyé au client pour confirmer l'expédition de sa commande, lorsqu'il est effectué.
5.4 – En général le délai de traitement, soit la validation de la commande, la préparation et l’expédition, est de 24/48 heures, si les produits sont tous en stock.
5.5 – Tous les colis sont expédiés avec les services de GLS, Chronopost, Colissimo, La Poste ou UPS (pour les envois rapides) avec un numéro de suivi. BEE COMPANY SàRL décline toute responsabilité relative à l’acheminement des colis à l’office de poste concerné.
5.6 – BEE COMPANY SÀRL ne pourra pas être tenue pour responsable des retards dus à des grèves des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
5.7 – Les frais de port apparaissent sur le bon de commande. Pour la France Métropolitaine, les expéditions sont FRANCO à partir de 75 Euros Hors Taxes. Pour les autres pays, les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids des articles.
5.8 – Le client doit s’assurer que l’adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service en charge de l’expédition.
5.9 – Si un colis est retourné pour cause d’adresse insuffisante ou inexacte, le client devra prendre à sa charge les frais de port pour la réexpédition du colis. Dans ce cas les délais de livraison initialement prévus par les présentes CGV ne s’appliquent plus. En cas de demande de remboursement de la commande correspondante, le montant remboursé par BEE COMPANY SàRL se limitera au total des produits et n’inclura pas les frais de port.

Article 6 : SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Par mail : contact@acu-proshop.com,
Par téléphone : +33 2 30 91 50 30 ou +41 225 180 496du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00.

Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE

7.1 – Conformément à la législation en vigueur, si vous êtes un particulier, vous disposez d’un délai de 7 jours francs (à partir de la date de réception) pour demander l’échange ou le remboursement de votre commande à l’adresse communiquée lors de votre demande de retour

Vous devez contacter le service clientèle par mail (contact@.acu-proshop.com), ou par téléphone (+33 2 30 91 50 30 ou +41 225 180 496du lundi au vendredi de 9h00à 19h00), avant tout retour de marchandises. Les frais de retour seront alors à votre charge, les retours sont effectués dans un délai de 48 H à compter de la notification de rétractation par nos services accompagnés d’une copie de la facture. Vous serez remboursé de la totalité de votre commande, frais d'envoi compris, dans un délai de 30 jours dès réception du colis par la société BEE COMPANY SÀRL.


7.2 – Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets avec copie de la facture d’achat :

Tous les vêtements, non portés, propres et dans leur emballage d'origine.
Tous les autres produits, non utilisés dans leur emballage d'origine avec leurs accessoires.

Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 aout 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable:
Aux films, dès lors que l'emballage plastique est ouvert,
Aux consommables (huiles, lubrifiants, etc), dès lors qu'ils ont été ouverts et descellés.

Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais d'envoi du client vers BEE COMPANY SàRL.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Article 8 : RESPONSABILITE

8.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BEE COMPANY SàRL ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. La société BEE COMPANY SÀRL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.acu-proshop.com . La société BEE COMPANY SÀRL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
8.2 – Lorsque le client valide sa commande sur le site internet, il déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions de vente.
8.3 – Aucun conseil et aucune information donnés au client, par voix orale ou par écrit, ne sont susceptibles de créer des garanties si elles ne sont pas expressément prévues par les présentes conditions générales.

Article 9 : GARANTIE

9.1 – Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux à la réception, ou ne correspondant pas à votre commande. Pour mettre en œuvre la garantie, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre service clientèle avant tout retour. Le processus de retour est ensuite le même que pour le droit de rétractation (voir article 7).
9.2 – Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballages, notice…). Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.
9.3 – Pour tout problème de produits défectueux, veuillez joindre le service clientèle.
9.4 – Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

Le remplacement des consommables (batterie, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes de lecture ou d’enregistrement…),
L’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits,
Les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation …),
Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agrée,
Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…),
Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Article 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES

10.1 – Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, et de sécuriser l'accès au compte, un identifiant et un mot de passe d’au moins 6 caractères alphanumériques doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité est alors effectué par le système.
10.2 – En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne « mot de passe oublié » et le système le lui renvoie automatiquement par mail ; le mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un paiement.
10.3 – La société BEE COMPANY SÀRL s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par des services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées aux clients de BEE COMPANY SàRL, notamment par la newsletter de www.acu-proshop.com.
Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d’activités à un tiers.
10.4 – Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec les service clientèle de la société ou directement en accédant à votre compte via le site internet.

Article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1 – Tous les texte, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par la société BEE COMPANY SÀRL sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions de Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de BEE COMPANY SàRL. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par la société BEE COMPANY SÀRL est strictement interdite.
11.2 – Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu.

Article 12 : LITIGES

12.1 – Le présent contrat est soumis à la loi Suisse.
12.2 – Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service clientèle ou au +33 2 30 91 50 30 ou +41 225 180 496du lundi au vendredi de 9h à 19h.
12.3 – A défaut d’un règlement à l’amiable, il sera de la compétence des juridictions françaises.

 

 

Conditions générales de vente

 

Article 1 : Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre BEE COMPANY SÀRL– Rue Liotard, 6 – 1203 GENEVE (SUISSE), et l'auteur de la commande (" vous ").
Toute condition générale de vente que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

 

Article 2 - Commande

Après avoir ajouté les produits que vous souhaitez commander à votre panier, vous cliquez sur le bouton “Validez” et déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par la société BEE COMPANY SàRL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société BEE COMPANY SàRL et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

Article 3 - Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non-stockés par nos soins, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produits après validation de votre commande, vous serez informerez par e-mail ou téléphone dans les plus brefs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à contact@blokart-shop.com ou BEE COMPANY SàRL– Rue Liotard, 6 – 1203 GENEVE (SUISSE) – ou en contactant notre service Clientèle 02 30 91 50 30 (Numéro Français).

 

Article 4 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et s'entendent toutes taxes comprises hors frais d'expédition. Toutes les commandes doivent être réglées en Euros.
La société BEE COMPANY SàRL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société BEE COMPANY SàRL jusqu'au complet paiement du prix.

 

Article 5 – Frais d’expédition

Tous les colis sont expédiés avec les services de GLS, La Poste ou UPS (pour les envois rapides) avec un numéro de suivi. BEE COMPANY SàRL décline toute responsabilité relative à l’acheminement des colis à l’office de poste concerné.

Les frais d’expédition sont indiqués dans le bon de commande. Pour la France métropolitaine, hors Corse, les frais de port sont offerts.

Pour toute livraison par transporteur, BEE COMPANY SàRL se réserve le droit de recontacter le client pour une éventuelle modification des frais de port. En cas de désaccord sur le montant de ces derniers, la vente sera annulée et la commande remboursée dans les plus brefs délais.

En cas de livraison d’un produit hors France métropolitaine, vous êtes l'importateur du produit concerné. Dans ce cas, des droits de douane, d'importation ou toute autre taxe locale sont susceptibles d'être exigibles par vos autorités locales. Ceux-ci ne relèvent pas du ressort de la société BEE COMPANY SàRL, ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de charges que de déclarations ou de paiement. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l' « adresse de livraison » que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
Pour chaque article, les délais de livraisons sont indiqués en nombre de jours ouvrés.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai indiqué le plus long.
La société BEE COMPANY SàRL se réserve toutefois le droit de fractionner les livraisons. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera alors adressé.

 

Article 7 – Paiement

Le règlement de vos achats peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard et autres cartes bleues), par virement.
Paiement par carte : le débit du compte est effectué à l’expédition de la commande.
Paiement par chèque : la commande est expédiée à encaissement du chèque.

Article 8 - Satisfait ou remboursé

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas.
Les retours sont à effectuer à la société BEE COMPANY SàRL à l’adresse qui vous sera communiquée. Les frais de port sur les retours sont à la charge du client.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Nous nous engageons à vous échanger les produits, dans la limite des stocks disponibles. Le cas échéant, notre service clientèle vous contactera pour vous faire parvenir un avoir correspondant au montant de votre commande.
Seuls les produits défectueux ou non conformes pourront être remboursés. Dans ce cas, nous vous remercions de prendre contact avec notre service clientèle, qui vous indiquera la marche à suivre.

 

Article 9 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- Par téléphone : 02.30.91.50.30
- Par e-mail : contact@blokart-shop.com
- Par courrier : BEE COMPANY SàRL– Rue Liotard, 6 – 1203 GENEVE (SUISSE)
Pour toute information concernant votre livraison ou votre commande, vous serez redirigés vers notre service après-vente.

 

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.acu-proshop.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code la Propriété Industrielle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Industrielle sauf autorisation préalable de la société BEE COMPANY SàRL. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société BEE COMPANY SàRL est strictement interdite.

 

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société BEE COMPANY SàRL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisager de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société BEE COMPANY SàRL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou de ces textes.
La société BEE COMPANY SàRL ne saurait être tenue pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure.
BEE COMPANY SàRL décline de ce fait toute responsabilité pour tous dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais divers.

 

Article 12 - Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, seul les tribunaux français seront compétents.